Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des règions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1)
Régions électorales Régions administratives

Bas-Saint-Laurent - Gaspésie Bas-Saint-Laurent (1),
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay - Lac-Saint-Jean - Saguenay-Lac-Saint-Jean (2),
Nord du Québec Nord-du-Québec (10)
Québec La Capitale-Nationale (3),
Chaudière-Appalaches (12)
Mauricie Mauricie (4),
Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec Estrie (5), Montérégie (16), Centre-du-
Québec (17)
Montréal - Lanaudière Montréal (6), Laval (13),
Lanaudière (14)
Outaouais - Laurentides Outaouais (7), Laurentides (15)
Abitibi - Témiscamingue Abitibi-Témiscamingue (8)
Côte-Nord Côte-Nord (9).
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 2; D. 410-83, a. 1; D. 500-91, a. 2 et 3; Décision 2006-11-24, a. 2; Décision 2011-09-22, a. 2.
© Gouvernement du Québec